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Sanctions et mesures extrajudiciaires

Le personnel était vraiment serviable et soucieux de m’aider à corriger mes erreurs. C’était vraiment une excellente expérience.

Jeune participant

Il existe deux programmes de déjudiciarisation pour les jeunes que nous offrons : les Mesures Extrajudiciaires (MEJ) et les Sanctions Extrajudiciaires (SEJ). Ces programmes offrent des alternatives aux accusations formelles pour les jeunes qui pourraient autrement être accusés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

Les renvois pour les MEJ proviennent de la police; aucune accusation n’est portée si le jeune termine le programme avec succès.

Les renvois pour les SEJ proviennent des tribunaux et l’accusation est retirée après la réussite du programme.

Ces programmes donnent aux jeunes âgés de 12 à 17 ans la possibilité d’assumer la responsabilité de leurs actions et de jouer un rôle plus important dans la résolution de leurs infractions. Ils aident les jeunes à comprendre les droits et les besoins des victimes en abordant leurs préoccupations et leurs points de vue.

Les familles et la communauté sont encouragées à participer au processus pour décider de ce que le jeune doit faire pour réparer le tort causé. Cela peut inclure des heures de service communautaire, la participation à des programmes, la rédaction de lettres d’excuses ou la participation à un Comité de justice pour les jeunes (CJJ). Le CJJ est composé de bénévoles de la communauté qui rencontrent le jeune et ses parents/tuteurs pour trouver des moyens de réparer les torts. Les victimes sont invitées à participer, soit en personne, soit en fournissant des commentaires par écrit, pour exprimer comment les actions du jeune les ont affectées. Tant le jeune que les victimes peuvent amener des personnes pour les soutenir.

Les bénévoles de la communauté guident tout le monde dans une discussion sur le tort causé, son impact sur la victime et la communauté, et les moyens de rectifier la situation. Cela aide tout le monde à aller de l’avant avec un sentiment de résolution et de bien-être.

Quels sont quelques exemples de mesures / sanctions basées sur la communauté qu'un jeune serait responsable de compléter?

Les mesures et les sanctions sont négociées sur une base individuelle et peuvent inclure des options telles que des excuses à la victime, le travail de service communautaire, la restitution, des projets, la programmation pour adresser les compétences cognitives / comportementales, la conscience de soi, les compétences de la vie, la conscience de la colère et la participation dans les milieux de justice réparatrice.

Qui détermine ce que le jeune doit faire ?

le cas échéant, le programme offre des possibilités pour les membres de la famille et de la communauté de participer à l’élaboration et la mise en œuvre des activités que le jeune sera responsable de réaliser. Le programme offre également aux victimes la possibilité de participer et d’avoir une voix dans les décisions relatives aux activités que réalisera la jeune personne pour réparer le tort qui a été causé. Ces programmes sont de nature réparatrice, et l’objectif est de séparer les jeunes de leur comportement et d’adresser la cause sous-jacente de sorte que toutes les parties concernées peuvent aller de l’avant avec un sens de résolution. Les jeunes sont tenus responsables et ont la possibilité de réparer les dommages et de comprendre l’impact sur la victime et la perspective de la communauté.

Quel est le processus de renvoi ?

Ces programmes ont été mis en place en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) pour les jeunes âgés de 12-17 ans. MEJ est un programme de renvoi de la police, utilisé pour traiter les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction; SEJ est un programme de renvoi du procureur de la Couronne utilisé pour traiter les jeunes personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction.

J’apprécie grandement les efforts de vous et votre équipe pour essayer de mettre les jeunes sur une voie plus positive dans la vie.

Victim